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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BBUBLE

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société DANKS, Société par actions simplifiée au capital de 7.500 euros, dont le siège social est au 22 rue de la Tour d'Auvergne, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 272 011 et ayant pour enseigne commercial le nom " BBUBLE " (ci-après " BBUBLE ") et tout consommateur souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.bbuble.fr (ci-après " le CLIENT ").
BBUBLE vend des bijoux personnalisés montés à la main, sous les marques déposées BBUBLE et SPARKLING BY. Toutes les créations en vente sur la boutique en ligne sont protégées par dépôt d'huissier.
BBUBLE se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. En commandant sur le site internet, le CLIENT déclare et garantit à BBUBLE qu'il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Les modalités de commande sont détaillées à chaque étape de la personnalisation du bijou sur le site internet.
Toute commande ne sera prise en considération que si elle est complète et après acceptation du paiement. Le CLIENT qui aurait une commande incomplète rendant impossible l'exécution de sa commande et/ou son exécution se verra contacter par mail ou par les réseaux sociaux en messagerie privée. Sans réponse de sa part dans les 30 jours, sa commande ne pourra pas être traitée et fera l'objet d'un remboursement.
Le CLIENT est et reste pleinement responsable des données communiquées lors de sa commande, que ce soit les éléments de personnalisation des bijoux, les tailles, ses données personnelles et d'expédition et en conséquence des erreurs qu'il pourrait commettre dans sa commande et des préjudices qui pourraient en découler.
BBUBLE s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

Livraison
Pour la France et l'international, les bijoux sont envoyés au CLIENT par voie postale, soit en lettre suivie soit en mode Colissimo en fonction de la valeur de la commande.

Les envois sont faits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

En cas d'erreur ou d'imprécisions des coordonnées du CLIENT, BBUBLE ne sera pas tenu responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

De même, BBUBLE n'est pas responsable en cas de perte ou de vol dans les boites aux lettres une fois la lettre suivie et/ou le Colissimo dûment déposée par la Poste. BBUBLE conserve les preuves d'envoi au CLIENT. En cas de demande, BBUBLE s'engage à informer le CLIENT de l'évolution du traitement de sa commande et du statut de son expédition.

BBUBLE fait ses meilleurs efforts pour assurer une livraison dans les meilleurs délais. Les délais de livraison indicatifs sont, en cas de disponibilité des bijoux, sont compris entre 5 et 10 jours ouvrés à compter de la commande. En cas de dépassement de ces délais, BBUBLE en informe le CLIENT qui dispose de la faculté, si le bijou n'a pas déjà été expédié de dénoncer la commande et demander le remboursement de celle-ci.

Tout colis présentant des anomalies ou étant ouvert lors de la remise de celui-ci au CLIENT doit faire l'objet d'une déclaration à l'adresse mail suivante shop@bbuble.fr dans les 2 jours qui suivent la date de livraison.

Prix
Les prix sont exprimés en Euros et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la Commande.
BBUBLE se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste.
Le CLIENT doit également s'acquitter, en plus du prix des articles commandés, d'une participation forfaitaire aux frais d'envois et de traitement de la commande dont le montant lui est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Modalités de paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le CLIENT pourra régler sa commande par carte bancaire ou avec son compte paypal.
Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres). La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour BBUBLE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
BBUBLE conserve la propriété des bijoux jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par le site www.bbuble.fr sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), STRIPE se charge de la sécurisation des paiements.
Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, marques, illustrations et images et plus généralement tous les éléments susceptibles d'être protégés par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le site www.bbuble.fr sont la propriété de BBUBLE et sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de BBUBLE.

Droit de rétractation
Les caractéristiques essentielles des bijoux sont présentées sur le site www.bbuble.fr dans chacune des fiches articles. Le CLIENT choisit la couleur de son bracelet, de ses perles, les accessoires, et la composition des lettres de son mot. Le CLIENT est pleinement informé que, compte tenu des limites d'internet, les images, photos et les couleurs des bijoux pourraient cependant ne pas correspondre strictement aux couleurs réelles.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-828 du Code de la Consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Par voie de conséquence, le CLIENT est informé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes des bijoux de la société BBUBLE.
Toutefois, dans l'hypothèse où BBUBLE aurait commis une erreur dans l'exécution de la commande, BBUBLE s'engage à refaire le bijou selon la demande du CLIENT sous réserve que ce dernier en ait fait part par mail à nayla@bbuble.fr dans les 4 jours à compter de la livraison de sa commande et renvoie le bijou à l'adresse de BBBLE.
BBUBLE adressera alors à ses frais au CLIENT un nouveau bijou.

Défaut de l'article
Conformément à la réglementation en vigueur, BBUBLE s'engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le site internet et qui figurent aux articles L.211217-4 à L.211217-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l'article, déclaré par le CLIENT, le cas échéant est avéré, après expertise faite, BBUBLE pourra procéder à la réparation ou au remplacement du bijou. En cas d'impossibilité, BBUBLE se réservera le droit de rembourser le CLIENT à ses frais.
Il est précisé que les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces (type bracelets, perles) ou sur les bijoux en intégralité, ni en cas d'usage pour un autre usage que celui pour lesquels les bijoux sont conçus, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux bijoux.
En cas de non-conformité du ou des articles, les frais de réexpéditions par le CLIENT à BUBBLE sont alors gratuits ou remboursés.

Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Données nominatives et communication
Lors des visites sur le site www.bbuble.fr le CLIENT est amené à fournir des informations le concernant par le biais de formulaires, et notamment lors de la création d'un compte client.
Ces informations sont destinées à BBUBLE, responsable du traitement, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de compte client.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès de BBUBLE (shop@bbuble.fr).

Cookies
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur le terminal du CLIENT (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).
Ces Cookies sont émis par BBUBLE ou par des partenaires tiers dans le but de faciliter la navigation du CLIENT sur le site internet en permettant par exemple d'afficher plus rapidement des pages que le CLIENT a déjà consulté, lui éviter de communiquer à nouveau ses identifiants, ou collecter et stocker des informations relatives à la navigation du CLIENT sur le site internet afin de lui adresser des services personnalisés.

Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, en cas de contestation ou litige, un mode de règlement amiable sera mis en œuvre avant tout recours judiciaire : le Client pourra adresser une réclamation à l'attention de BBUBLE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige. L'adresse est DANKS/ BBUBLE 22, rue de la Tour d'Auvergne - 75009 PARIS.
BBUBLE y répondra dans les meilleurs délais.

Les différends qui persisteraient malgré cette tentative préalable de résolution amiable pourront être soumis à la Médiation de la consommation.

Conformément aux dispositions de l'article L.133-4 612-1 du Code de la Consommation, en cas de contestation ou litige, un mode de règlement amiable sera mis en œuvre avant tout recours judiciaire : le CLIENT en effet, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement (sauf ses frais pour se faire assister par un conseil), à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, ce dans l'année qui suivra sa réclamation écrite auprès de BBUBLE.

Le CLIENT, à cette fin, peut consulter le site internet de la médiation de la consommation accessible à l'adresse suivante : www.mediation-conso.fr

Conformément à l'article L. 616-2 du Code de la Consommation, le CLIENT est informé de l'existence de la plate-forme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d'un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : cette plateforme européenne de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation en ligne est accessible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut d'un règlement à l'amiable, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.